BRAPA Vaud

Le BRAPA, Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires, peut aider quand une pension alimentaire fixée n’est pas payée, ou seulement en partie.

Par où commencer

Vérifie d’abord si une pension est fixée

Le BRAPA intervient surtout quand une pension alimentaire existe déjà dans une décision ou une convention valable, mais qu’elle n’est pas versée comme prévu. Il peut aider au recouvrement et, selon la situation, verser des avances.

  • Regarde si tu as un jugement, une ordonnance, une convention ou un autre document qui fixe la pension.
  • Note depuis quand la pension n’est plus payée, ou si elle est seulement payée en partie.
  • Appelle le BRAPA si tu n’es pas sûr·e que ton document suffit.
À ne pas confondre

Une séparation seule ne suffit pas toujours

Être séparé·e ne veut pas automatiquement dire qu’une avance BRAPA est possible. Il faut en général un document qui fixe clairement la pension alimentaire.

Si la pension n’est pas encore fixée, commence plutôt par demander un conseil social ou juridique pour savoir quelle étape poser.

Documents

Ce qu’il vaut mieux préparer

  • La décision ou convention qui fixe la pension alimentaire.
  • Les preuves de non-paiement ou de paiement partiel, si tu les as.
  • Les informations sur les enfants concernés.
  • Les documents financiers demandés pour vérifier les avances possibles.
  • Une attestation de formation si l’enfant n’est plus en scolarité obligatoire.
Premier contact

Appeler avant de remplir au hasard

Le plus simple est souvent d’appeler le BRAPA au 021 316 52 21. Tu peux expliquer la situation, puis demander quels documents envoyer et dans quel ordre.

À vérifier aussi

Si tu élèves seul·e un enfant

Une pension non versée peut fragiliser tout le budget. Selon ta situation, il peut aussi falloir regarder les allocations familiales, le subside assurance maladie, les PC Familles ou le CSR.

FAQ

Le BRAPA peut-il verser la pension à la place de l’autre parent ?

Dans certains cas, oui, sous forme d’avances. Le BRAPA vérifie la décision qui fixe la pension, la situation financière et les conditions prévues. L’avance va avec la démarche de recouvrement auprès de la personne qui doit payer.

FAQ

Et si je n’ai pas encore de décision de pension ?

Dans ce cas, il faut d’abord clarifier comment fixer la pension. Une permanence juridique ou un service social peut aider à comprendre la prochaine étape.

FAQ

Est-ce que le BRAPA aide seulement pour les enfants ?

Le BRAPA concerne les pensions alimentaires prévues par une décision. Si tu ne sais pas si ta situation entre dans ce cadre, appelle avant de conclure.